Des groupes demandent à contester en cour l’exploration pétrolière dans le golfe du St-Laurent


Des groupes environnementaux et l’Alliance autochtone demandent le droit de contester en cour l’exploration pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent

Les groupes, agissant dans l’intérêt public, demandent de pouvoir défendre le golfe du Saint-Laurent en cour.

St. John’s, TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR, 13 décembre 2017 - Des groupes environnementaux ainsi qu’une alliance de nations autochtones sont en cour aujourd’hui pour plaider qu’ils devraient être autorisés à contester une licence d’exploration pétrolière. La poursuite conteste la décision d’émettre une nouvelle licence d’exploration pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent - habitat de plus de 4 000 espèces incluant la baleine noire et le rorqual bleu, en voie de disparition - et cherche à obtenir la protection du golfe contre l’exploration pétrolière.

« Nos clients, ainsi que des alliés autochtones, sont impliqués dans ce dossier depuis de nombreuses années” d’affirmer Ian Miron, avocat à Écojustice. “Ces groupes ont une longue histoire dans la défense du golfe du Saint-Laurent et ils devraient être autorisés à présenter cet enjeu à la cour.»

Les avocats d’Écojustice, au nom des membres de la Fondation du Sierra Club Canada, d’Attention FragÎles, de Nature Québec, de la Fondation David Suzuki et de SNAP Québec ont entrepris ce recours judiciaire en mai 2017. La poursuite vise à renverser une décision de l’Office Canada Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (l’Office) de réémettre une licence d’exploration sur le site de Old Harry à la firme Corridor Resources.

Cette licence, émise en 2008, aurait dû venir à échéance en 2017, tel que requis par une règle légale très claire qui impose une limite de neuf années aux licences d’exploration. Malgré cette contrainte légale très claire, et malgré l’importance de cette région du golfe pour les communautés côtières et pour les nombreuses espèces marines, l’Office a émis une nouvelle licence identique à Corridor Resources. Les groupes sont d’avis que cette extension va à l’encontre de la limite légale clairement établie de neuf années.

L’Alliance Innu-Malécites-Mi’gmaq pour la protection du golfe cherche aussi à intervenir dans ce dossier.

L’Office a déposé une demande préliminaire visant à refuser aux groupes environnementaux le droit de contester en cour l’émission de la nouvelle licence. L’Office cherche aussi à refuser à l’Alliance autochtone le droit de participer à la cause, malgré qu’elle invoque justement le devoir de consultation des autochtones pour prolonger la licence de Corridor Resources.

« Nous supportons la participation de l’Alliance dans cette cause. Depuis longtemps les Nations autochtones demandent aux dirigeants fédéraux de protéger le golfe du Saint-Laurent et nous anticipons nous présenter devant la cour en solidarité avec eux » selon Gretchen Fitzgerald de la Fondation du Sierra Club Canada.

Le golfe du Saint-Laurent supporte une importante biodiversité marine - plus de 4 000 espèces, incluant des espèces en péril telles que la baleine noire, le rorqual bleu, le béluga et la tortue luth. Les Innus, Malécites et Mi’gmaqs revendiquent des droits et des titres sur les eaux du golfe et ont demandé un moratoire de 12 ans sur l’exploration pétrolière.

« Le golfe est une source de nourriture pour les nations autochtones et il entretient une économie durable essentielle à de nombreuses communautés côtières, économie basée sur la pêche et le tourisme et évaluée à plus de 2 milliards de dollars » selon Sylvain Archambault de la SNAP Québec et de la Coalition Saint-Laurent.

Le site de Old Harry, à moins de 80 kilomètres des îles de la Madeleine, se trouve dans le couloir migratoire des mammifères marins, du saumon et de la morue.

« De nombreux organismes des Îles-de-la-Madeleine, dont Attention FragÎles, suivent de près le projet d’exploration pétrolière à Old Harry, et ce, depuis ses débuts. La communauté s’est mobilisée face à cette menace afin de protéger les industries de la pêche et du tourisme, de même que le mode de vie des insulaires » d’expliquer Danielle Giroux, d’Attention FragÎles et de la Coalition Saint-Laurent.


Pour de plus amples informations, merci de contacter :

Gretchen Fitzgerald, National Program Director
Sierra Club Canada Foundation
902-444-7096  / gretchenf@sierraclub.ca

Sylvain Archambault, SNAP Québec et Coalition Saint-Laurent (français et anglais)
581 995-4350 / s.arch@me.com

Ian Miron, avocat
Écojustice
416 368 7533 ext. 540 / imiron@ecojustice.ca

Notes d’information:

Les nations autochtones et les groupes environnementaux réclament depuis longtemps un moratoire sur l’exploration et l’exploitation pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent, particulièrement en l’absence d’une vaste étude scientifique à l’échelle du golfe pour en évaluer les risques.

Les avocats d’Écojustice vont plaider que la licence d’exploration émise à Corridor Resources en 2008 est arrivée à échéance, après sa durée légale de 9 ans et qu’elle ne peut être renouvelée. L’Office a pourtant renouvelé cette licence, malgré que la firme Corridor ait été dispensée à trois reprises de faire un dépôt de garantie de 1 million de dollars, qu’elle n’ait pas complété son évaluation environnementale et n’ait pas obtenu les autorisations nécessaires pour forer.