La SNAP poursuit en justice la ministre fédérale dans le dossier du caribou forestier


Montréal, 20 avril 2017 – Aujourd’hui, la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) a déposé une poursuite contre la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique.

« Selon une disposition de la Loi sur les espèces en péril (LEP), une fois que l’habitat essentiel d’une espèce a été désigné, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique dispose de 180 jours pour identifier les parties de l’habitat qui demeurent non protégées. Le cas échéant, la ministre a également le devoir de faire état des mesures déployées pour assurer la protection de l’habitat essentiel à cette date et à intervalles de six mois jusqu’à ce qu’une protection soit en place », explique Frédéric Paquin, l’avocat représentant la SNAP en cour.

Cette mesure s’applique à toutes les espèces, mais la SNAP se concentre sur le caribou forestier. L’habitat essentiel du caribou forestier s’étend du Labrador au Yukon, chevauchant neuf provinces et territoires et englobant des terres fédérales et non fédérales.

« L’habitat essentiel du caribou forestier est officiellement désigné depuis octobre 2012 et se situe principalement sur des terres non fédérales. Nous savons qu’une proportion importante de l’habitat essentiel du caribou forestier demeure non protégée quatre ans après sa désignation et nous n’avons connaissance d’aucun rapport faisant état des mesures déployées pour combler les lacunes en matière de protection », ajoute Alain Branchaud, le directeur général de la SNAP Québec.

La SNAP suit de près les mesures prises par les provinces et les territoires partout au Canada depuis 2013 afin de conserver le caribou forestier et se désole de constater à quel point les autorités tardent à progresser.

« Bien que quelques actions aient été entreprises, telles qu’en Saskatchewan où le gouvernement semble s’intéresser à la protection de l’habitat essentiel, nous estimons que dans l’ensemble du pays, une proportion trop élevée de l’habitat essentiel demeure accessible au développement industriel. Or, l’habitat du caribou forestier, essentiellement la forêt boréale, est de plus en plus fragmenté, ce qui est une cause directe du déclin des populations partout au Canada », explique Éric Hébert-Daly, directeur général national de la SNAP.

La SNAP affirme que cette poursuite a pour but de mettre transparence et imputabilité au cœur de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril, de même que pour éviter que soit empruntée inutilement la voie de l’application du filet de sécurité pour protéger l’habitat essentiel.

« Il peut y avoir des endroits où la protection de l’habitat est plus urgente, affirme Alain Branchaud, mais en général, nous croyons qu’il est très important d’adopter une démarche progressive avant que le filet de sécurité ne soit utilisé. Le mécanisme d’identification de l’habitat non protégé et des mesures pouvant être activées pour combler les lacunes est une excellente approche pour engager les gouvernements du pays et les autres acteurs de la conservation et reconnaître leurs bons coups. Parallèlement, cela permettra de mettre en relief l’inaction de certains gouvernements et de diriger les actions du gouvernement fédéral. »

« La protection de l’habitat du caribou forestier est extrêmement désirable pour de nombreuses raisons. En protégeant son habitat essentiel, nous protégeons par le fait même l’habitat d’une multitude d’autres espèces qui contribuent à la santé de nos forêts boréales, par exemple, les millions d’oiseaux qui y nichent. La santé de nos forêts boréales influence celle des Canadiennes et Canadiens. De l’air et de l’eau purs, l’atténuation des inondations et la séquestration du carbone ne sont que quelques services vitaux que nous procure cet écosystème », ajoute Éric Hébert-Daly.

La SNAP espère une résolution rapide de l’affaire. « Le processus de protection doit s’enclencher. Voilà l’objectif de cette poursuite », conclut Alain Branchaud.

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Pour les entrevues, veuillez contacter :
Alain Branchaud
directeur général, SNAP Québec
514-603-3085
abranchaud@snapqc.org