Enjeux miniers au Québec : le prochain gouvernement appelé à agir rapidement


Montréal, lundi 10 septembre 2012 - Les membres de la coalition Québec meilleure mine! saluent la venue du prochain gouvernement tout en lui demandant d’agir rapidement dans les réformes nécessaires du secteur minier au Québec. « Malgré une posture minoritaire, nous estimons que le gouvernement du Parti québécois est dans une bonne position pour apporter des réformes rapides et nécessaires dans le secteur minier au Québec. Il y a un consensus dans la population et chez tous les partis politiques pour réformer la vielle Loi sur les mines. Il y a aussi un fort consensus dans la population pour maximiser la transformation et le partage de la richesse collective tirée de nos ressources  minières, non renouvelables. Nous demandons donc au gouvernement et à tous les partis d’agir rapidement et avec détermination dans ce dossier qui a déjà beaucoup trop traîné à l’Assemblée nationale au cours des trois dernières années » affirme Ugo Lapointe, cofondateur et porte-parole de la coalition Québec meilleure mine!

« Après deux projets de loi sur les mines (PL79 et PL14), deux rapports du Vérificateur général et une centaine de mémoires présentés dans des commissions parlementaires en 2010 et 2011, le Parti québécois a tout en main pour aller de l’avant avec une réforme en profondeur du secteur minier au Québec » insiste Christian Simard, directeur général de Nature Québec et aussi porte-parole de Québec meilleure mine!

« Nous demandons au prochain gouvernement d’appuyer des modifications règlementaires urgentes et l’adoption d’une nouvelle Loi sur les mines avant Noël. Le statu quo est inacceptable alors que des mines continuent d’ouvrir partout sur le territoire avec comme principal encadrement la vielle et désuète Loi sur les mines » ajoute Henri Jacob, président de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue.

Mesures urgentes à adopter avant Noël
En réponse à une lettre et à un questionnaire soumis par Québec meilleure mine! lors des élections, tous les partis s’engagent à soutenir la réforme de la Loi sur les mines. Le Parti québécois s’engage notamment à adopter des mesures « urgentes » dans les 100 premiers jours de son mandat pour exiger de toute nouvelle mine une évaluation environnementale, des consultations publiques et des garanties financières afin d’assurer la restauration complète des sites miniers affectés. « Ce sont là des mesures que le Parti libéral appuyait et qui pourraient être adoptées rapidement par voie de décret et de modifications règlementaires avant Noël » estime Me William Amos, avocat d’Écojustice à l’Université d’Ottawa.

« Sans ces modifications rapides, ce sont l’État et les populations affectées qui ramassent les pots cassés d’un développement mal géré et mal encadré. Déjà le Québec hérite d’une lourde dette (plus de 1,2 milliard) liée à la restauration des sites miniers contaminés et abandonnés » précise Christian Simard.

« Au moment où on se parle, des centaines de familles de Malartic, d’Évain, Sept-Îles, Fermont, Saint-Camille –et j’en passe– vivent des situations très difficiles et continuent de subir les impacts négatifs à cause du manque de contrôle et de l’inefficacité du cadre règlementaire actuel des mines au Québec » affirme Me Nicole Kirouac, avocate et personne-ressource du Comité de vigilance à Malartic (projet minier Osisko).

« La population compte sur le prochain gouvernement et sur l’appui des autres partis pour corriger rapidement cette situation qui a trop duré et qui est complètement injuste et inéquitable » déplore Karine Bond du Comité de citoyens du canton Arnaud à Sept-Îles (projet minier Arnaud).

Le Parti québécois s’est engagé à mieux protéger les citoyens affectés par des projets miniers en leur garantissant un accompagnement juridique (comme le proposait aussi le Parti libéral) et en allouant davantage de ressources aux ministères responsables pour le contrôle et le suivi des projets. Le Parti québécois s’est dit ouvert à remplacer l’actuelle directive environnementale qui encadre les mines par un règlement en bonne et due forme, comme il en existe pour d’autres secteurs industriels, et comme une récente décision de la Cour supérieure du Québec le suggère (voir ici et ici).

Divulguer les redevances et les revenus des minières
Lucie Martineau, présidente générale du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) : « Nous demandons également au prochain gouvernement de respecter ses engagements en divulguant rapidement les redevances et les revenus de chacune des mines en opération au Québec afin qu’on ait une fois pour toute l’heure juste sur l’état de la situation. Ces chiffres révèleront à notre avis qu’il est tout-à-fait souhaitable et réaliste que le Québec récupère davantage de redevances des ressources minières non renouvelables, notamment par l’ajout d’une redevance sur la valeur brute produite comme il en existe ailleurs au Canada et dans le monde ».

Mines d’amiante et d’uranium
« Enfin, nous demandons au Parti québécois de revoir ses positions sur les mines d’amiante et d’uranium en décrétant immédiatement des moratoires sur ce type de mines à cause des risques et des impacts particuliers sur l’environnement, la santé, les populations » affirme Daniel Green de la Société pour vaincre la pollution.

« Rappelons que l’amiante et la radioactivité causent le cancer. Malgré les dires de l’industrie, il n’est pas possible d’utiliser l’amiante de façon sécuritaire, ni d’éliminer les risques que posent la radioactivité contenue dans les milliers de tonnes de résidus miniers laissés derrière par les mines d’uranium » explique Dr. Isabelle Gingras de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement.

« Près de 50 pays interdisent actuellement l’utilisation de l’amiante dans le monde et plusieurs États ont également décrété des moratoires sur les mines d’uranium, dont la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse au Canada » ajoute Daniel Green.

« Au Québec, une majorité de la population souhaite l’arrêt de l’exploitation et de l’exportation de l’amiante. Aussi, plus de 300 municipalités demandent un moratoire sur les mines d’uranium et l’arrêt de la centrale nucléaire Gentilly-2, dont une forte majorité des populations directement affectées dans le Centre-du-Québec, sur la Côte-nord et le territoire du Plan Nord » affirme Marc Fafard de Sept-Îles sans uranium.

« Nous appuyons d’ailleurs les Cris de la Baie-James qui, après deux ans d’analyses indépendantes des risques et des impacts des mines d’uranium, demandent maintenant à Québec de décréter un moratoire à l’échelle de la province » affirme François Lapierre du Réseau québécois des groupes écologistes.

« Il est évident qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale des mines d’amiante et d’uranium au Québec. Nous demandons donc au prochain gouvernement d’en tenir compte et d’agir en conséquence dans les plus brefs délais » de conclure Marc Fafard.

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Pour information et coordonnées des personnes citées dans ce communiqué :
-          Ugo Lapointe, porte-parole Québec meilleure mine, 514-708-0134
-          Mylène Bergeron, coordonatrice aux communications à Nature Québec, mylene.bergeron@naturequebec.org, 418-931-1131
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La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une trentaine d’organismes représentant collectivement plus de 250 000 membres partout au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social, environnemental et économique.

Les membres actuels de la coalition : Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT)  ▪  Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME)  ▪  Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides (APEHL)  ▪  Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) ▪  Centrale des syndicats du Québec (CSQ)  ▪  Coalition de l’ouest du Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU) ▪ Coalition Stop Uranium de Baie-des-chaleurs  ▪   Comité de vigilance de Malartic  ▪  Écojustice  ▪  Eco-vigilance Baie-des-Chaleurs  ▪   Environnement Vert Plus Baie-des-Chaleurs  ▪   Fondation Rivières  ▪  Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM  ▪  Groupe de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement  ▪  Groupe solidarité justice  ▪  Les AmiEs de la Terre du Québec  ▪  Justice transnational extractive (JUSTE)  ▪  MiningWatch Canada  ▪  Minganie sans uranium  ▪  Mouvement Vert Mauricie  ▪  Nature Québec  ▪  Professionnels de la santé pour la survie mondiale  ▪  Regroupement citoyen pour la sauvegarde de la grande Baie de Sep-Îles  ▪  Regroupement pour la surveillance du nucléaire  ▪  Réseau œcuménique justice et paix (ROJeP)  ▪  Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)  ▪  Sept-Îles sans uranium  ▪  Société pour la nature et les parcs (SNAP-Québec)  ▪  Société pour vaincre la pollution (SVP)  ▪  Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Tous nouveaux membres bienvenus.