L’habitat essentiel du béluga du St-Laurent sera enfin protégé


 

Montréal, lundi 16 mai 2016 –  Une étape importante vient d’être franchie pour la protection du béluga du Saint-Laurent! La Société pour la nature et les parcs du Canada section Québec (SNAP Québec), le Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada), Nature Québec, la Fondation David Suzuki et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) s’unissent pour applaudir la décision du gouvernement canadien de protéger l’habitat essentiel du béluga du Saint-Laurent par projet d’arrêté ministériel.

Projet depuis longtemps attendu

Le 14 mai dernier, le ministre des Pêches et des Océans du Canada, Hunter Tootoo,  a publié dans la Gazette du Canada un projet d’arrêté ministériel visant cette population et qui aura pour effet d’activer les interdictions de détruire un élément de l’habitat essentiel prévues par la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Deux jugements, l’un en Cour fédéral en 2010 et l’autre en Cour fédérale d’appel en 2012, avaient statué que les mécanismes de règlementation fédéraux existants pour protéger l’habitat essentiel des espèces aquatiques en péril pouvaient difficilement satisfaire les exigences de la loi. Ces décisions ont également rappelé aux ministres compétents que le dépôt de la version finale du programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel d’une espèce déclenchait bel et bien le délai de 180 jours prévu par la Loi sur les espèces en péril pour agir.

Vers un réseau d’aires marines protégées 

Cette annonce du  gouvernement fédéral rappelle l’importance de l’atteinte des objectifs de conservation en milieu marin. Les groupes environnementaux québécois tiennent à réitérer au gouvernement québécois et canadien leur désir de  collaborer à la mise en place du réseau d’aires protégées dans l’Estuaire du St-Laurent de façon à augmenter la résilience de cet écosystème et des espèces qu’il abrite.

La  nouvelle mesure annoncée le 14 mai s’ajoute aux interdictions générales de la LEP visant spécifiquement les individus et confère à la population de béluga du St-Laurent une couverture légale presque parfaite. Toutefois, la loi budgétaire omnibus de 2012 du précédent gouvernement fédéral a laissé une brèche dans l’application des interdictions visant l’habitat essentiel. En effet, un certificat délivré conformément à un décret pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie permet toujours de contourner les interdictions visant l’habitat essentiel. Nous demandons donc à l’actuel gouvernement de poursuivre son grand ménage du printemps et de fermer définitivement cette dernière fuite. L’espèce iconique du Fleuve Saint-Laurent avait été protégé in extremis par l'obtention d'une injonction en septembre 2014 à  l'encontre de travaux préliminaires visant l'installation d'un port pétrolier dans ce qui est maintenant légalement protégé comme son habitat essentiel.

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Pour demande d’entrevue :

A propos de la loi sur les espèces en péril (LEP) et du projet d’arrêté ministériel:
SNAP Québec
Alain Branchaud
Directeur général
514-603-3085

A propos du réseau d’aires marines protégées et des bélugas du Saint-Laurent:
WWF-Canada
Sophie Paradis
Directrice pour le Québec
514-603-7627

A propos  du droit environnemental:
Centre québécois du droit de l’environnement
Michel Bélanger
Président
514-927-6195

A propos de Cacouna et des bélugas du Saint-Laurent:
Nature Québec
Christian Simard
Directeur général
418-928-1150

A propos de TransCanada Énergie-Est et Cacouna:
Fondation David Suzuki
Karel Mayrand
Directeur pour le Québec
514-998-5458