Loi sur les mines :  Québec doit aller beaucoup plus loin pour protéger son patrimoine naturel


Québec, le 25 août 2011 – Au moment de présenter son mémoire sur le projet de loi no 14 en commission parlementaire ce matin, la SNAP Québec se préoccupe des répercussions de cette loi sur la protection de la biodiversité et l'atteinte des objectifs de conservation fixés par le gouvernement lui-même. En effet, les modifications actuellement proposées par le projet de loi no 14, bien que souhaitables, sont bien en deçà de ce que l’on aurait pu espérer dans le cas d’un exercice législatif qui se devait d’innover.

Une loi qui entrave la création d'aires protégées
Le Québec s’est fixé comme objectif de se doter de 12 % d’aires protégées d’ici 2015, auquel s’ajoute un engagement gouvernemental de soustraire 50 % du territoire du Plan Nord aux activités industrielles. Selon Sylvain Archambault, responsable aires protégées et utilisation du territoire à la SNAP Québec : « Avec le projet de loi no 14, Québec maintient les embûches à la protection de la biodiversité qui caractérisaient déjà la désuète Loi sur les mines. L'atteinte des objectifs de conservation décrétés par le gouvernement lui-même s’annonce pratiquement impossible. » Le problème réside principalement en la préséance accordée au secteur minier. Par exemple, la présence de titres miniers, sans égard au potentiel réel du sous-sol, suffit à modifier les limites d’un projet d’aire protégée, à le morceler, et trop souvent, à le rejeter. « Malgré l’importance écologique, culturelle ou sociétale des projets d’aires protégées, ceux-ci doivent souvent céder le pas aux contraintes minières, comme si celles-ci étaient toujours les meilleures, et la seule, utilisation possible du territoire » observe M. Archambault.

Des solutions concrètes
Le mémoire déposé ce matin par la SNAP Québec offre plusieurs pistes de solutions pour réconcilier les impératifs du secteur minier avec les objectifs de conservation fixés par le gouvernement. Il propose par ailleurs des améliorations nécessaires au niveau des évaluations environnementales et de la consultation publique des citoyens.

La conservation de la biodiversité ne saurait attendre et exige des actions immédiates. Il n’en tient donc qu’au gouvernement de limiter les embûches à la conservation créées par la présence de titres miniers.

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La SNAP est un organisme sans but lucratif œuvrant pour la conservation de la nature. Depuis 1963, la SNAP a joué un rôle de premier plan dans la création de plus de deux tiers des aires protégées du Canada. La SNAP compte 13 sections au pays, dont la SNAP Québec. www.snapqc.org.

La SNAP Québec est solidaire avec les propositions de la Coalition pour que le Québec ait meilleur mine! dont elle est un membre fondateur.

Pour informations :
Patrick Nadeau, directeur général de la SNAP Québec, cellulaire : 514.603.3085
Sylvain Archambault, responsable aires protégées et utilisation du territoire : 418.686.1854